L’objectif principal devrait être de mieux percevoir l’impôt, sans augmenter la pression fiscale globale, mais en créant moins d’opportunités d’évasion fiscale, et en pénalisant moins le travail et la création d’emplois. Il faut mettre fin à l’écart considérable entre le salaire brut et le net, qui décourage les travailleurs de travailler et les employeurs d’employer, et favorise diverses formes de travail « semi-légal », peu ou pas imposées, principalement via des contrats étrangers, sans même parler du travail au noir.

1. Il faut réduire l’écart entre les salaries bruts et nets par une meilleure progressivité de l’impôt, et surtout une réduction des charges sociales, et instaurer un financement alternatif de la Sécurité Sociale. La réduction des charges améliorerait la compétitivité de l’économie et réduirait le coùt des services en Belgique; elle doit porter surtout sur les bas salaires et ceux des travailleurs de plus de 50 ans, et devrait être compensée de diverses façons :
   1. une perception spécifique sur les revenus du capital; la taxation actuelle de 25% des revenus du capital est nominalement élevée, mais très peu appliquée, et le revenu en est faible du fait de nombreux échappatoires plus ou moins légaux (livrets d’épargne multiples, bons d’assurance, etc.) La suppression de ces échappatoires en augmenterait nettement le revenu, même si le niveau nominal en était réduit (de 25% à 15 ou 20% par exemple pour les intérêts) ; la franchise de 1880 euros d’intérêt sur les seuls livrets d’épargne, devrait bénéficier aux épargnants sur toute forme de revenus d’épargne, livrets, obligations, actions, bons d’Etat. Une telle franchise évite la taxation sur un montant de 100.000 à 150.000 euros. La confusion est grande sur cette question, mais le capital et l épargne, c est à peu près la même chose, et on ne peut annoncer en même temps vouloir taxer les revenus de l’un et exempter les revenus de l’autre.
   2. une cotisation sociale sur les voitures de société; les défenseurs des voitures de société soutiennent que celles-ci sont devenues une rémunération; mettons, mais alors il y faut des cotisations sociales, si on veut donner des réductions ou exemptions de cotisations sociales, il faut le faire de façon plus équitable, plus favorable à la compétitivité et à l’emploi, et moins désastreux pour la mobilité. La Belgique a aujourd’hui le régime le plus laxiste du monde sur la fiscalité des voitures de société, et d’après une étude récente les deux grandes villes les plus embouteillées au monde sont Bruxelles et Anvers; il ne faut pas croire que les deux ne sont pas liés, ni que le problème va se régler tant qu’on ne règle pas la cause.
   3. des taxes indirectes et accises ciblées pourraient être augmentées, sur certains carburants, alcools, etc. Les dividendes payés au secteur privé par des Intercommunales pourraient être enfin taxés, etc.
2. L’impôt des sociétés est très inéquitable, les petites sociétés payant un taux élevé, et les grandes sociétés bénéficient de nombreuses échappatoires. Il faudrait une réduction de l’impôt des sociétés (de 34 à 25 %), compensée par une suppression des intérêts notionnels et autres exemptions et subventions en tout genre, une limitation dans le temps des pertes reportées, un meilleur contrôle sur les dissimulations et transferts de bénéfices, et une taxation des plus-values. Il serait normal que les sociétés dans leur ensemble payent à travers cette réforme un montant global d’impôt des sociétés au moins égal mais beaucoup mieux répartit, les PME payant moins d’impôt des sociétés qu’aujourd’hui, et les plus grandes en payant plus que leur 5% moyen actuel. Celles qui génèrent de l’emploi en Belgique bénéficieraient en outre des réductions de charges sociales ce qui devrait être positif pour l’emploi.

Eric De Keuleneer